Mentions Légales

1. Mentions relatives à l'entreprise :

Nom de l'entreprise : Georgia Lacagne Educateur Comportementaliste Canin

Représentant légal : LACAGNE Georgia

Adresse postale : 18 rue Pierre Lefrançois, 76120 LE GRAND QUEVILLY

Adresse e-mail : info@glcomportementaliste.com 

Téléphone : 06 64 88 88 61

N° SIREN : 898 825 922

2. Mentions relatives au site web :

Créateur : LACAGNE Georgia

Responsable de la publication/rédaction : LACAGNE Georgia

Adresse e-mail : info@glcomportementaliste.com 

Hébergeur : Webador

Adresse hébergeur : Torenallee 20, 5617BC Eindhoven, Pays-Bas

3. Descriptions des services fournis :

Le site www.glcomportementaliste.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise Georgia Lacagne Educateur Comportementaliste Canin.

Georgia Lacagne Educateur Comportementaliste Canin s’efforce de fournir sur le site www.glcomportementaliste.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.glcomportementaliste.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.glcomportementaliste.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site utilise les technologies JavaScript, PHP et Mysql, il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuel et contrefaçons :

Georgia Lacagne Educateur Comportementaliste Canin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Georgia Lacagne Educateur Comportementaliste Canin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilités :

Georgia Lacagne Educateur Comportementaliste Canin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Georgia Lacagne Educateur Comportementaliste Canin, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Georgia Lacagne Educateur Comportementaliste Canin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.glcomportementaliste.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Georgia Lacagne Educateur Comportementaliste Canin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Georgia Lacagne Educateur Comportementaliste Canin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.glcomportementaliste.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de .....

8. Les principales lois concernées :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.